Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Béluvia, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute cliente effectuant une commande de création sur-mesure, ci-après dénommée « la Cliente » ou « le Client ».
Article 1 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande de robes de mariée, de soirée ou de cérémonie réalisée sur-mesure à l'atelier Atelier Béluvia, 60 rue François 1er, 75008 Paris. La Cliente déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
Article 2 — Produits et tarifs
Chaque création est unique et réalisée selon les mensurations et les envies de la Cliente. Les caractéristiques essentielles (modèle, tissus, finitions, délais) sont définies lors du premier rendez-vous et confirmées par un devis écrit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif définitif est fixé sur devis après étude du projet. Les éventuels frais de livraison ou d'expédition sont précisés sur le devis.
Article 3 — Commande et délais
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l'acompte et signature du devis. Nous recommandons de prendre contact 6 à 10 mois avant la date de l'événement.
Les délais de confection sont communiqués sur le devis. Ils courent à compter de la validation de la commande et du règlement de l'acompte. En cas de retard imputable à un cas de force majeure, le Vendeur en informera la Cliente dans les meilleurs délais.
Article 4 — Acompte et paiement
Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la commande pour tout projet sur-mesure. Le solde est payable à la livraison ou au dernier essayage avant l'événement.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et chèque à l'ordre d'Atelier Béluvia. Les créations restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 — Essayages et ajustements
Des rendez-vous d'essayage sont planifiés tout au long de la création. La Cliente s'engage à se présenter aux dates convenues. Tout report devra être signalé au minimum 48 heures à l'avance.
Les ajustements prévus dans le devis initial sont inclus. Toute modification substantielle du modèle ou des finitions en cours de réalisation pourra faire l'objet d'un avenant et d'un supplément tarifaire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisées.
En cas d'annulation par la Cliente après validation de la commande, l'acompte versé reste acquis au Vendeur à titre de dédommagement pour les travaux déjà engagés (achat de tissus, patronage, début de confection).
Article 7 — Livraison et retrait
La livraison s'effectue soit par remise en main propre à l'atelier, soit à l'adresse indiquée par la Cliente sur le devis. La Cliente s'engage à fournir une adresse exacte et complète.
À la réception, la Cliente vérifie l'état de la création. Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement. En l'absence de réserve, la livraison est réputée conforme.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les croquis, patrons, modèles et créations d'Atelier Béluvia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 9 — Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
La Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie de conformité. En cas de défaut avéré, elle peut demander la réparation ou le remplacement de la création.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. La Cliente dispose des droits prévus par le RGPD et peut les exercer à contact@atelierbeluvia.com.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Litiges
En cas de différend, la Cliente est invitée à contacter Atelier Béluvia à contact@atelierbeluvia.com ou par courrier à l'adresse de l'atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève du droit français et de la compétence des tribunaux français.
Atelier Béluvia — SASU
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 104 057 278 00012 — R.C.S. Paris
contact@atelierbeluvia.com — 07 49 23 83 14
Dernière mise à jour : juillet 2025